Son application :
Elle s’applique à tous les projets de constructions neuves dont le permis de construire a été déposé :
- à compté du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neuf du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
- et à partir du 01 janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.
De plus les projets d’extension sont soumis à la RT 2012 (sauf ceux dont l’extension est inférieure à 150m² et à 30% de la SHON du bâtiment existant qui est sont soumis à la RT existant).
Les résultats attendus :
Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax » :
Optimiser le bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques à l’aide d’un coefficient BBIO qui doit être inférieur ou égal au BBIO MAX en réduisant les besoins :
- de chauffage ;
- de refroidissement
- et d’éclairage.
Exigence de consommation maximale : « Cepmax » :
- Exigence de consommations maximales d’énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kWh/m²/an) ;
- 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).
Exigence de confort en été :
- Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds.
Exigences de moyens :
- Qualité de mise en œuvre (traitement des ponts thermiques / test à la porte soufflante obligatoire dans les logements collectifs afin d’assurer les objectifs d’étanchéité à l’air du bâtiment) ;
- Confort des habitants par une surface minimale de baies vitrée : 17%/surface habitable ;
- Généralisation des énergies renouvelables en maison individuelle ;
- Estimation des consommations énergétiques par usage.
Les documents à fournir :
L’attestation au dépôt du PC :
Au dépôt du permis de construire la maitrise d’ouvrage doit fournir une attestation de la prise en compte de la Réglementation Thermique 2012.
Ce document signé par la maitrise d’ouvrage atteste du respect de la réglementation selon le coefficient BBIO / BBIO MAX et le respect des exigences de moyen.
Le document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2.
L’attestation à l’achèvement des travaux :
A l’achèvement des travaux la maîtrise d’ouvrage doit fournir la fiche standardisée d’étude thermique qui permet de vérifier la conformité du projet à la RT 2012.
Le maître d’ouvrage atteste de sa prise en compte par le maître d’œuvre en vérifiant :
- les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
- la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.
Source : www.rt-batiment.fr
